Accès aux prestations

Accès aux tableaux des prestations

1^er janvier 2012

Désignation et contenu	Accès aux tableaux
Prestations du régime de base Socle commun des prestations auxquelles tout adhérent à la Mutuelle a accès, qu’il opte pour le régime de base ou pour le régime optionnel.
Prestations du régime surcomplémentaire optionnel Particularités d’un régime destiné à conforter la couverture santé de chacun sur un ou plusieurs points, tels la prise en charge des prothèses, de l’optique et des consultations. Ces prestations viennent compléter les prestations souscrites dans le régime de base, auxquelles elles s’ajoutent.
Prestations du régime spécial « Prélude » Prestations particulières à cette catégorie, ouverte à tous, destinée à accueillir les adhérents souhaitant simplement se prémunir contre les risques de santé courants.
Prestations du régime spécifique forfait Régime spécial destiné aux seuls adhérents devant quitter l’entreprise, le conjoint ou l’ayant droit d’un membre participant, justifiant de la souscription d’un contrat de couverture santé obligatoire dans une entreprise.
Prestations détaillées par catégories

Pour l’ensemble des tableaux de prestations

Conformément à la loi du 13 août 2004 portant sur la réforme de l’Assurance Maladie, et à la mise en œuvre des Contrats Responsables, la Mutuelle prend en charge au moins 2 prestations de prévention, ne prend en charge aucun dépassement d’honoraires et, le cas échéant, aucune majoration du ticket modérateur (pour l’ensemble des actes médicaux servis hors parcours de soins).