espret
espPrestations selon les catégories
1er janvier 2012

Risque médico-chirurgical — Alsace-Moselle

Cat. 230, actifs. — Cat. 235, retraités / extérieurs.

Prestations complémentaires en pourcentage de la base de remboursement conventionnelle du Régime obligatoire (1)
(selon les taux de l'Assurance Maladie connus ce jour)
En parcours de soins
esp Nature des actes esp Remboursement
Régime
obligatoire
esp Complément
et
forfait
Soins courants    
Consultations généralistes 90 % 10 % + 13 €
Visites généralistes 90 % 10 % + 13 €
Consultations spécialistes 90 % 10 % + 20 €
Visites spécialistes 90 % 10 % + 20 €
Consultations neuropsychiatres 90 % 10 % + 24 €
Visites neuropsychiatres 90 % 10 % + 24 €
Actes techniques médicaux 90 % 35 %
Radiologie et autres actes d'imagerie 90 % 10 %
Auxiliaires médicaux 90 % 10 %
Pharmacie 15 % / 80 % / 90 % 80 % / 20 % / 10  %
Analyses et prélèvements 90 % 10 %
Densitométrie osseuse (avec ou sans RO) 80 €
Appareillage    
Appareillage, acoustique, orthopédie 90 % 10 %
— forfait semelles orthopédiques 80 €
— forfait prothèses auditives simples (3) 310 €
— forfait prothèses auditives stéréophoniques (3) 620 €
— forfait annuel pour piles d'appareils acoustiques (si rembt RO) 60 €
— forfait fauteuils roulants sans moteur 1 000 €
— forfait fauteuils roulants avec moteur 2 000 €
Prothèses mammaires ou capillaires (3) 100 % 200 €
Optique 90 % 10 %
— verres et monture (forfait annuel)
espverres unifocaux — inférieur ou égal à +/– 6 (4) 370 €
espverres unifocaux — autres corrections 430 €
espverres multifocaux — inférieur ou égal à ± 4 465 €
espverres multifocaux — autres corrections 560 €
 Forfait annuel lentilles prescrites, prises ou non prises en charge par le RO 130 €
Chirurgie réfractive (par œil) 150 €
Dentaire    
Soins dentaires 90 % 10 %
Prothèses prises en charge ou non par le RO (3) 90% / 100%/ 0% 340%/ 330%/ 360%
Orthodontie prise en charge ou non par le RO 90% / 100%/ 0% 340%/ 330%/ 360%
Parodontologie non prise en charge par le RO, forfait par quadrant 115 €
Implant (forfait annuel) (3) 300 €
Inlay et onlay, forfait par dent 15 €
Hospitalisation médicale ou chirurgicale    
 Dans un établissement public ou privé 90 % 10 %
 Dépassements d'honoraires chirurgien et anesthésiste 275 % de la BR
limité à 90 % des
dépassements
Chambre particulière (maximum 60 jours) 42 €
Frais d'accompagnant (enfant – 16 ans ou handicapé) maxi 7 jours 15 €
Transport 90 % 10 %
Obsèques    
• Garantie non souscrite
Autres prestations    
 Cure thermale acceptée par le régime obligatoire 90 % 10 %
— forfait hébergement / transport 80 €
— frais d'accompagnement enfant curiste – 16 ans ou handicapé
esp (forfait annuel)
40 €
 Allocation annuelle pour enfant handicapé (2) 390 €
 Maternité (par naissance ou adoption) 125 €
— chambre particulière 42 €
Vaccins non pris en charge par le RO 15 €
Pilule 3e génération (forfait annuel) 30 €
Forfait mensuel téléassistance « Équinoxe » 10 €
Forfait mensuel géolocalisation « Équinoxe » 10 €
Hors parcours de soins
Conformément à la loi du 13/08/04 portant sur la Réforme de l’Assurance Maladie, et à l’ensemble des décrets et conventions s’y rapportant : les garanties remboursent au moins deux prestations de prévention et ne prennent en charge ni la majoration de la participation appliquée par le Régime obligatoire, ni les dépassements pour tous les actes hors parcours de soins.
Tableau établi sous réserve de l’évolution de la législation
 

(1) Le régime obligatoire désigne le régime de l’assuré social vis-à-vis de l’assurance maladie. Les taux mentionnés au titre du régime obligatoire sont ceux qui s’appliquent aux assurés du Régime général, hors application de taux particuliers (remboursement à 100 %, Régime particulier, Régime Alsace-Moselle, etc.).

 

(2) Allocation spécifique pour l’année en cours.

(3) Autres prothèses : une participation de la Mutuelle est établie selon la nomenclature de la Sécurité Sociale.