espret
espPrestations selon les catégories
1er janvier 2012

Risque médico-chirurgical + Option D

Cat. 206, actifs. — Cat. 212, retraités / extérieurs. — Cat. 645, étudiants.

Prestations complémentaires en pourcentage de la base de remboursement conventionnelle du Régime obligatoire (1)
En parcours de soins
esp Nature des actes esp Remboursement
Régime
obligatoire
esp Complément
et
forfait
Soins courants    
Consultations généralistes 70 % 30 % + 13 €
Visites généralistes 70 % 30 % + 13 €
Consultations spécialistes 70 % 30 % + 20 €
Visites spécialistes 70 % 30 % + 20 €
Consultations neuropsychiatres 70 % 30 % + 24 €
Visites neuropsychiatres 70 % 30 % + 24 €
Actes techniques médicaux 70 % 55 %
Franchise actes techniques (supérieur ou égal à 91 €) 18 €
Radiologie et autres actes d'imagerie 70 % 30 %
Auxiliaires médicaux 60 % 40 %
Pharmacie 15 % / 35 % / 65 % 85 % / 65 % / 35 %
Analyses et prélèvements 60 % 40 %
Densitométrie osseuse (avec ou sans RO) 80 €
Appareillage    
Appareillage, acoustique, orthopédie 60 % 40 %
— forfait semelles orthopédiques 80 €
— forfait prothèses auditives simples (3) 310 €
— forfait prothèses auditives stéréophoniques (3) 620 €
— forfait annuel pour piles d'appareils acoustiques (si rembt RO) 60 €
— forfait fauteuils roulants sans moteur 1 000 €
— forfait fauteuils roulants avec moteur 2 000 €
Prothèses mammaires ou capillaires (3) 100 % 200 €
Optique 60 % 40 %
— verres et monture (forfait annuel)
espverres unifocaux — inférieur ou égal à +/– 6 (4) 370 €
espverres unifocaux — autres corrections 430 €
espverres multifocaux — inférieur ou égal à ± 4 465 €
espverres multifocaux — autres corrections 560 €
 Forfait annuel lentilles prescrites, prises ou non prises en charge par le RO 130 €
Chirurgie réfractive (par œil) 150 €
Dentaire    
Soins dentaires 70 % 30 %
Prothèses prises en charge ou non par le RO (3) 70% / 100%/ 0% 360%/ 330%/ 360%
Orthodontie prise en charge ou non par le RO 70% / 100%/ 0% 360%/ 330%/ 360%
Parodontologie non prise en charge par le RO, forfait par quadrant 115 €
Implant (forfait annuel) (3) 300 €
Inlay et onlay, forfait par dent 15 €
Hospitalisation médicale ou chirurgicale    
 Dans un établissement public ou privé 80 % 20 %
 Franchise actes techniques (supérieur ou égal à 91 €) 18 €
 Dépassements d'honoraires chirurgien et anesthésiste 275 % de la BR
limité à 90 % des
dépassements
Chambre particulière (maximum 60 jours) 42 €
Frais d'accompagnant (enfant – 16 ans ou handicapé) maxi 7 jours 15 €
Transport 65 % 35 %
Forfait journalier 18 €
Obsèques    
• Garantie non souscrite
Autres prestations    
 Cure thermale acceptée par le régime obligatoire 65 % 35 %
— forfait hébergement / transport 80 €
— frais d'accompagnement enfant curiste – 16 ans ou handicapé
esp (forfait annuel)
40 €
 Allocation annuelle pour enfant handicapé (2) 390 €
 Maternité (par naissance ou adoption) 125 €
— chambre particulière 42 €
Vaccins non pris en charge par le RO 15 €
Pilule 3e génération (forfait annuel) 30 €
Forfait mensuel téléassistance « Équinoxe » 10 €
Forfait mensuel géolocalisation « Équinoxe » 10 €
Hors parcours de soins
Conformément à la loi du 13/08/04 portant sur la Réforme de l’Assurance Maladie, et à l’ensemble des décrets et conventions s’y rapportant : les garanties remboursent au moins deux prestations de prévention et ne prennent en charge ni la majoration de la participation appliquée par le Régime obligatoire, ni les dépassements pour tous les actes hors parcours de soins.
Tableau établi sous réserve de l’évolution de la législation
 

(1)  Le régime obligatoire désigne le régime de l’assuré social vis-à-vis de l’assurance maladie. Les taux mentionnés au titre du régime obligatoire sont ceux qui s’appliquent aux assurés du Régime général, hors application de taux particuliers (remboursement à 100%, Régime particulier, Régime Alsace-Moselle, etc.).

 

(2) Allocation spécifique pour l’année en cours.

(3) Autres prothèses : une participation de la Mutuelle est établie selon la nomenclature de la Sécurité Sociale.