espret
espPrestations selon les catégories
1er janvier 2012

Risque chirurgical

Cat. 201, actifs. — Cat. 207, retraités / extérieurs.

Prestations complémentaires en pourcentage de la base de remboursement conventionnelle du Régime obligatoire (1)
En parcours de soins
esp Nature des actes esp Remboursement
Régime
obligatoire
esp Complément
et
forfait
Soins courants    
Garantie non souscrite
Appareillage    
Garantie non souscrite
Dentaire    
Garantie non souscrite
Hospitalisation médicale ou chirurgicale    
 Dans un établissement public ou privé 80 % 20 %
 Franchise actes techniques (supérieur ou égal à 91 €) 18 €
 Dépassements d'honoraires chirurgien et anesthésiste 275 % de la BR
limité à 90 % des
dépassements
Chambre particulière (maximum 60 jours) 42 €
Frais d'accompagnant (enfant – 16 ans ou handicapé) maxi 7 jours 15 €
Transport 65 % 35 %
Forfait journalier 18 €
Obsèques    
Garantie non souscrite
Autres prestations    
Garantie non souscrite
Hors parcours de soins
Conformément à la loi du 13/08/04 portant sur la Réforme de l’Assurance Maladie, et à l’ensemble des décrets et conventions s’y rapportant : les garanties remboursent au moins deux prestations de prévention et ne prennent en charge ni la majoration de la participation appliquée par le Régime obligatoire, ni les dépassements pour tous les actes hors parcours de soins.
Tableau établi sous réserve de l’évolution de la législation
 
  (1) Le régime obligatoire désigne le régime de l’assuré social vis-à-vis de l’assurance maladie. Les taux mentionnés au titre du régime obligatoire sont ceux qui s’appliquent aux assurés du Régime général, hors application de taux particuliers (remboursement à 100%, Régime particulier, Régime Alsace-Moselle etc.).