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espLe compte rendu
espacede l’Assemblée générale 2009

AG09 vue
Une vue de l’assistance le 26 novembre, rue Menars à Paris
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espAPRÈS une convocation en Assemblée générale dite « ordinaire » le 10 novembre 2009 dernier, assemblée qui a dû constater la nécessité d’une seconde convocation en Assemblée générale extraordinaire faute de quorum, l’Assemblée générale du 26 novembre a pu se tenir et délibérer avec un quorum satisfaisant tout juste aux règles fixées par le code de la mutualité…

La direction des ressources humaines était représentée par messieurs Chaumier, Rochefort et Wermuth, le groupe gestionnaire et partenaire UMC avait envoyé une forte délégation avec à sa tête son directeur monsieur Cassier, accompagné de madame Giffard, messieurs Drouard et Ramirez, et quelques collaborateurs.

Rendant hommage à la longévité de la MPLCL, le président rappelle que c’est le 15 février 1929 qu’une première « assemblée constitutive » se tenait… la Mutuelle du personnel LCL totalise donc 80 ans d’existence cette année !

Le président poursuit son propos introductif en constatant peu de changement dans l’actualité sociale au regard des précédentes années, le cortège des déficits des comptes sociaux, les dépassements d’honoraires, la mauvaise organisation du système de soins, les nouveaux transferts de charges, les nouveaux reports divers, le tout accompagnant une marche inéluctable vers un démantèlement complet du système…

Les causes structurelles de la croissance des dépenses de santé et du déficit, quant à elles ne sont jamais traitées, cette logique de la déconstruction programmée du système de santé gouvernant toutes les actions en cours.

Le montant du déficit de l’assurance maladie va atteindre des sommets inégalés, puisqu’on attend pour 2010 une multiplication par quatre du déficit constaté en 2008. Après mesures gouvernementales il est annoncé à 14,6 milliards pour 2009.

Le président dénonce la capacité de blocage du lobby médical, le fait que les 2,5 milliards d’économies annoncées sont en fait 2,5 milliards à la charge des assurés, la progression dramatique et inexplicable du coût du forfait hospitalier qui, depuis sa création en 1983 a progressé trois fois plus vite que l’inflation, et le dernier transfert de charges en date : le passage à 15 % du taux de remboursement des médicaments dits « à SMR faible ou insuffisant ».

« Il est difficile d’accepter que de plus en plus de personnes renoncent aux soins, faute de moyens suffisants, difficile de constater que notre système inspire désormais un sentiment regrettable : celui d’une solidarité en recul… » déclare Jean-Claude Frey. Et d’ajouter ensuite : « Le droit à la santé doit s’appliquer à tous, il n’en est pas pour autant une aumône : ce droit a pour corollaire des devoirs, dans nos comportements de tous les jours, dans l’expression de nos pensées et de nos actes, dans l’appréciation de la réalité des choses, dans la justesse et la cohérence de nos actions… »

Pour autant, le mutualiste responsable n’est et ne doit pas être un « moralisateur » : il peut et il doit, par les informations qu’il détient et les réalités qu’il constate, informer, sensibiliser, faire prendre conscience de la nécessité de chacun d’être responsable, solidaire, faire prendre conscience que l’avenir, en tout cas du système de santé en général et de la mutuelle en particulier, ne dépend que de chacun et de tous ensemble. »

« C’est ce que votre Conseil d’administration s’efforce chaque jour de faire ! » conclut le président.

Annie Lefevre-Brunel, secrétaire générale, retrace l’activité de la Mutuelle pour l’année 2008, avec une baisse des effectifs toujours constante, mais en proportion moindre comparée à la baisse des effectifs globale dans l’entreprise, calculée sur les cinq dernières années. Elle indique que, malgré la conjoncture actuelle, le souci d’une couverture santé optimale reste une préoccupation majeure pour les adhérents de la MPLCL. Elle souligne enfin, concernant le « déficit de la sécurité sociale » l’existence d’un « talon d’Achille » pour celle-ci, les recettes étant essentiellement basées sur les revenus du travail et la masse salariale diminuant en même temps qu’augmentent les exonérations de cotisations… Elle commente, diaporama à l’appui, l’évolution du forfait hospitalier de sa création en 1983 à 2010 : + 41 % ; Elle déclare que la mutualité dans son ensemble a refusé catégoriquement d’entrer dans la démarche illogique et dangereuse que constitue la création d’un taux de remboursement de médicaments dits « à SMR insuffisants », à 15 % (estimant qu’un médicament jugé inefficace ne doit plus être délivré !) et ne prendra donc pas en charge les compléments sur cesdits médicaments, sachant par ailleurs que les médecins sauront à nouveau aménager leurs prescriptions en conséquence…

La secrétaire générale rappelle enfin que la MPLCL, dans le cadre des services qu’elle propose aux adhérents, dispose d’une commission sociale qui intervient pour accompagner des bénéficiaires devant faire face à des dépenses ou situations exceptionnelles concernant la santé. Elle a engagé cette année des dépenses d’un montant de 39 572,29 euros pour 66 dossiers.

En l’absence du trésorier, le président présente et complète les informations contenues dans le rapport de gestion de l’exercice 2008. À l’aide de graphiques, il développe le fait que sur cinq ans les cotisations ont augmenté moins vite que les prestations. S’agissant des dépenses, l’analyse de l’évolution des différentes prestations tend à montrer une diminution sensible des remboursements de pharmacie pendant que les autres frais augmentent de façon accélérée (frais dentaires, frais optique, frais ambulatoires…). Concernant les frais de gestion, la tendance affichée pour 2009 devrait être celle d’un « bon gestionnaire ». Il en est de même pour la situation de trésorerie à fin octobre 2009, le portefeuille titres retrouvant quelques couleurs (il progresse de 7 % depuis le 31 décembre 2008). Enfin, malgré l’inflexion due à la crise, notre marge de solvabilité est quasi proche de cinq fois la norme réglementaire, ce qui permettra à la mutuelle de faire face aux nouvelles contraintes réglementaires prochainement à venir.

Le commissaire aux comptes, Laurent Courquin, après avoir donné connaissance des différents rapports prévus par la réglementation, certifie les comptes annuels réguliers et sincères. Il rappelle que la crise financière qui s’est progressivement accompagnée d’une crise économique emporte de multiples conséquences pour les mutuelles et, notamment, aux plans de leur activité et de leurs placements ; il répond également aux différentes questions d’ordre financier qui sont posées à l’issue de cette présentation.

Avant de clore cette assemblée, le président rend un cordial hommage à deux de nos administrateurs qui ont achevé leur mission à la Mutuelle (les statuts prévoyant une limite d’âge à la fonction d’administrateur…) : il s’agit de madame Monique Boussemart, vice-présidente, et monsieur Claude Baudon ancien trésorier adjoint.

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Président

Le président
Jean-Claude Frey.

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Secrétaire

La secrétaire générale
Annie Lefevre-Brunel.

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Commissaire

Le commissaire aux comptes
Laurent Courquin.

 
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